Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 57 rectifié est présenté par MM. Reichardt et Danesi, Mme Eustache-Brinio, MM. Kennel, Babary et Morisset, Mmes Troendlé et Sittler, MM. L. Hervé, Mayet et Piednoir, Mme Noël et MM. Duplomb et H. Leroy.
L’amendement n° 245 rectifié bis est présenté par MM. Capus, Guerriau, Decool, Fouché et Bignon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 7 à 10
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. René Danesi, pour présenter l’amendement n° 57 rectifié.