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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 15, amendement 213
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 213 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Cohen, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, MM. Gay et Gontard, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Remplacer le mot :
parturition
par le mot :
gestation
II. – Alinéa 9
1° Remplacer les mots :
en cas de
par les mots :
l’interdiction du
2° Après le mot :
femelle
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
en vue d’une gestation.
III. – Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer le mot :
cinquante
par le mot :
quarante
La parole est à Mme Laurence Cohen.
