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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 15, amendement 296
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 296.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
