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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 16, amendement 174
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 174, présenté par M. Meurant, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Dans tous les cas, ce consentement fait l’objet d’une confirmation par écrit après un délai de réflexion de trois mois à compter de la date du premier consentement mentionné au premier alinéa du présent II.
II. – Alinéa 11, dernière phrase
Remplacer les mots :
cas de révocation par écrit
par les mots :
l’absence de la confirmation
III. – Alinéas 12 et 13
Après le mot :
confirmé
insérer les mots :
par écrit
La parole est à M. Sébastien Meurant.
