Intervention de Jocelyne Guidez

L’article 19 poursuit l’amélioration de la qualité et de la sécurité des pratiques relevant du domaine bioéthique.

Plus précisément, il reconnaît la médecine fœtale et rénove la définition du diagnostic prénatal, tout en renforçant l’information du couple, notamment de la femme enceinte, tout particulièrement après qu’un examen a révélé des caractéristiques génétiques fœtales incidentes.

Si le code de la santé publique est en partie modifié par le présent article, il est toujours prévu qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est proposée aux couples concernés. Cette disposition est importante, car il est essentiel qu’ils puissent, avant de prendre quelque décision que ce soit, entrer en contact avec des associations susceptibles de les renseigner au mieux.

À cet égard, la rédaction de la fin de l’alinéa 7 de l’article n’est pas pleinement satisfaisante. Notre amendement vise à la préciser en remplaçant le mot « proposée » par l’expression « remise par le médecin ». Alors que le terme « proposée » est moins clair et renvoie à une démarche plus passive, moins forte, l’expression « remise par le médecin » implique une action plus proactive, pour une information plus effective.