Intervention de Corinne Imbert

La commission spéciale a décidé de supprimer l’article 19 bis A, introduit par l’Assemblée nationale, afin de maintenir dans la loi l’autorisation du double diagnostic préimplantatoire DPI-HLA.

J’entends parfaitement les interrogations des auteurs de l’amendement. Cette technique soulève en effet des questions éthiques, puisqu’il s’agit d’envisager la naissance d’un enfant non seulement sain de la maladie dont est atteint un aîné, mais également compatible avec celui-ci pour une greffe.

Conscient de ces enjeux, le législateur a encadré strictement le dispositif en la matière, dont la mise en œuvre reste exceptionnelle, comme solution de dernier recours, ainsi que le prévoit explicitement le code de la santé publique.

Je crois que nous ne pouvons pas dévaluer a priori le désir d’enfant d’un couple qui se conjuguerait avec l’espoir de soigner un aîné malade. Certes, la procédure est lourde et complexe, mais l’évolution des thérapeutiques et des connaissances scientifiques depuis 2011 ne l’a pas rendue caduque au point de justifier son abrogation. C’est ce que m’ont confirmé des médecins, de même que les associations de familles d’enfants atteints de maladies rares, comme l’anémie de Fanconi. La greffe intrafamiliale reste une option thérapeutique, et parfois la meilleure.

Nous sommes conscients que les difficultés de mise en œuvre du diagnostic préimplantatoire en général, et les délais d’accès à cette technique en particulier, justifient un réexamen ; mais ces difficultés, auxquelles on doit trouver des solutions organisationnelles, ne doivent pas nous conduire à renoncer d’emblée à une possibilité qui reste utile pour sauver des vies.

Pour ces raisons, la commission spéciale maintient sa position et appelle au rejet de l’amendement.