Cet amendement vise à supprimer l’article 19 ter.
L’amendement COM-166 adopté par la commission spéciale autorise, à titre expérimental et sous conditions, le diagnostic préimplantatoire avec recherche d’anomalies chromosomiques. La technologie permet de trier les embryons in vitro, et les procédés sont de plus en plus poussés. Pour lutter contre les tentations d’eugénisme inhérentes à cette pratique, le législateur a limité jusqu’à présent celle-ci à des maladies génétiques héréditaires dites graves.
La disposition adoptée par la commission spéciale multiplie les indications de recours au DPI sans limite stable. Cela révèle les inquiétantes pressions idéologiques pesant sur l’élargissement du DPI pour tous et pour tout.
Voilà pourquoi il convient de rétablir le cadre strict du recours au DPI actuellement en vigueur.