Intervention de Vincent Delahaye

Je mets aux voix les amendements identiques n° 68 rectifié, 100 rectifié ter et 290.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission spéciale est défavorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.