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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 28 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 19 ter, amendements 251 190
Vincent Delahaye, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 86 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 19 ter est supprimé, et les amendements n° 251 rectifié et 190 rectifié n’ont plus d’objet.
Madame la ministre, mes chers collègues, nous avons examiné 101 amendements au cours de la journée ; il en reste 20.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
