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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 72
Brice Hortefeux, ministre :
Monsieur Yung, je vous le confirme, aucune condamnation pour aide humanitaire n’a été prononcée à ce jour. Cela ne signifie pas pour autant que d’autres attitudes n’ont pas été sanctionnées.
