Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Regnard, je suis ici parmi vous pour répondre à cette question sur les Français établis hors de France. C’est une question très importante, qui concerne une situation à propos de laquelle le Président de la République a précisé qu’elle était anormale et inacceptable.

Certes, il existe dans le code monétaire et financier un droit au compte. Certes, les conditions de résiliation des comptes ont été encadrées. Mais nous constatons que, dans la réalité, un certain nombre d’établissements bancaires font de la surconformité par rapport à des réglementations de lutte contre le blanchiment ou le terrorisme. Ainsi, un certain nombre de nos compatriotes, qui sont pourtant de bonne foi, souvent établis depuis des décennies partout dans le monde, se voient fermer leur compte de façon arbitraire.

Face à une telle situation, nous souhaitons, avec Bruno Le Maire, avancer rapidement.

Je tiens à attirer votre attention sur le fait que, hier, Bruno Le Maire, à l’occasion d’une réunion avec la Fédération bancaire française, sur la zone géographique de la Russie – nous menons naturellement le même travail sur l’ensemble des zones géographiques – a évoqué ce sujet. Nous allons poursuivre nos travaux, en vue d’inscrire ce sujet à l’ordre du jour de la conférence permanente des Français de l’étranger. Vous le savez, j’avais réuni sa première formation voilà quelques mois, et nous nous retrouvons le 17 mars prochain.

Il s’agit de trouver des solutions concrètes. Tout comme vous, je tiens des permanences de proximité auprès de nos compatriotes établis hors de France.

Il y a également le sujet des certificats de vie. Avec Jean-Yves Le Drian, nous l’avons dit à nos services consulaires, il est important d’apporter des réponses lorsque nos compatriotes se heurtent à des procédures déshumanisantes. Je pense notamment au GIP Info Retraite. Nous travaillons, avec Agnès Buzyn et la direction de la sécurité sociale (DSS), à rétablir un peu d’humanité dans le cadre de ces procédures.