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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 73, amendement 83
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, d’une interdiction de retour sur le territoire français
La parole est à M. François Fortassin.
