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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2020 à 13h55
Audition de M. Didier Migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :Je vous remercie pour cet exposé liminaire. Permettez-moi de vous poser quelques questions.
Estimez-vous que, contrairement à certaines idées reçues et qui, pour certaines d'entre elles, sont calomnieuses, le travail de la HATVP a permis de démontrer très largement l'honnêteté des élus français, locaux et nationaux ?
Compte tenu de la masse des informations directement recueillies par la HATVP auprès de la Banque de France et de la direction générale des finances publiques (DGFiP) sur le plan fiscal, pensez-vous possible d'alléger certains volets des déclarations de situation patrimoniale ?
Vous avez évoqué le principe du contradictoire. Vous qui êtes orfèvre en la matière en tant que Premier président de la Cour des comptes, votre expérience peut-elle vous conduire à renforcer le caractère contradictoire des procédures de la HATVP ?
Enfin, vous avez mentionné des missions complémentaires exercées par d'autres institutions. À quelles institutions pensiez-vous ?
