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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2020 à 13h55
Audition de M. Didier Migaud candidat proposé par le président de la république aux fonctions de président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :Je vous remercie.
Sans préjuger du vote de notre commission et de celui de la commission des lois de l'Assemblée, je prends acte de votre proposition, dans l'hypothèse où vous seriez effectivement nommé à cette lourde charge, de revenir devant la commission des lois du Sénat, après une période d'immersion et avant le vote du budget. Cela nous permettra non seulement d'obtenir des réponses plus précises à un certain nombre de questions, auxquelles je comprends très bien qu'il ne vous est pas possible de répondre de manière détaillée, mais aussi de vérifier que le Gouvernement a bien apporté à la HATVP les moyens nécessaires à son fonctionnement, compte tenu de l'élargissement de ses missions.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
