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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2020 à 13h55
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président de la république de m. didier migaud aux fonctions de président de la hatvp
Philippe Bas, président :Voici le résultat du scrutin, qui sera agrégé à celui de la commission des lois de l'Assemblée nationale :
Nombre de votants : 30
Bulletins blancs : 5
Bulletin nul : 0
Suffrages exprimés : 25
Pour : 22
Contre : 3
La réunion, suspendue à 15 h 15, est reprise à 17 heures.
