Intervention de Bariza Khiari

Le présent amendement vise à supprimer l’examen des demandes d’asile selon la procédure dite « prioritaire ».

Cette procédure accélérée est utilisée pour les demandeurs d’asile provenant de « pays d’origine sûrs », pour les personnes considérées comme représentant une menace pour l’ordre public et pour celles dont la demande est jugée frauduleuse, abusive ou seulement destinée à empêcher la mise en œuvre d’une mesure d’éloignement. Elle est également utilisée lorsque des demandeurs d’asile déboutés saisissent l’OFPRA afin de faire réexaminer leur demande sur le fondement d’informations nouvelles. Par ailleurs, les demandeurs d’asile placés en rétention et en instance d’éloignement sont aussi soumis à la procédure prioritaire.

En 2009, plus de 22 % des demandes d’asile ont été examinées selon la procédure dite « prioritaire ».

La limitation des droits découlant de cette procédure est dénoncée par toutes les associations de défense des droits de l’homme, qui affirment que ce système est « injuste et dangereux ».

L’ancien commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, M. Álvaro Gil-Robles, souligne dans son rapport sur le respect effectif des droits de l’homme en France que « la procédure prioritaire est loin d’offrir les mêmes garanties que la demande d’asile de droit commun. En définitive, elle ne laisse qu’une chance infime aux demandeurs ».

L’existence de cette procédure prouve que la France n’est pas, contrairement à ce que le Gouvernement laisse croire, le pays le plus généreux en matière d’asile. Afin que la France puisse réellement mériter ce statut exemplaire, il apparaît nécessaire et urgent de supprimer la procédure dite « prioritaire ».

Telles sont les raisons pour lesquelles, je vous invite, mes chers collègues, à adopter cet amendement.