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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2020 à 13h55
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de mme anne levade aux fonctions de membre de la haute autorité de la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :Nous avons procédé à l'audition d'Anne Levade, dont la nomination par le Président du Sénat est envisagée pour intégrer la HATVP.
Nous allons à présent procéder au vote. Conformément à l'article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notre commission devra se prononcer, à la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés, pour approuver cette nomination.
En application de l'ordonnance du 7 novembre 1958, les délégations de vote sont autorisées.
