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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2020 à 13h55
Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le président du sénat de mme anne levade aux fonctions de membre de la haute autorité de la transparence de la vie publique
Philippe Bas, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants : 32
Bulletins blancs : 5
Bulletin nul : 1
Suffrages exprimés : 26
Pour : 25
Contre : 1
La réunion est close à 18 h 10.
