Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article additionnel après l'article 74 bis

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 243 rectifié et 472 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion