Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Articles additionnels avant l'article 29

Jean-François Copé, ministre délégué :

Le problème est bien connu et je puis d'ailleurs en témoigner, étant moi-même élu d'une ville qui démolit pour reconstruire, dans l'enthousiasme, certes, même s'il est vrai qu'à la clé, nous enregistrons quelques pertes de base fiscale.

Pour tout dire, je suis défavorable à cet amendement tel qu'il est rédigé, même si je suis parfaitement conscient qu'un problème se pose. Or - ne le prenez évidemment pas du tout en mauvaise part, madame la sénatrice -, ce problème ne me paraît pas pouvoir être traité à la faveur d'un amendement, que je considère, pour ma part, comme un amendement d'appel. D'ailleurs, un débat sur ce sujet a déjà eu lieu, puisque samedi dernier, il a occupé la Haute Assemblée d'une manière pour le moins soutenue.

Un premier pas a donc été fait. En effet, si j'ai bien compris, une partie des démolitions issues des programmes de l'ANRU a été évoquée. Il s'agit donc là, à mes yeux, d'une première piste.

Pour ce qui me concerne, je suis prêt à poursuivre cette réflexion pour envisager ce qui peut être fait, mais chacun peut comprendre que cela ne saurait avoir lieu à la faveur de cet amendement dont je confirme qu'il n'est pas pour autant inintéressant.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement demande à ses auteurs de bien vouloir le retirer, faute de quoi il émettra à son sujet un avis défavorable.

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