Intervention de Jean-Pierre Sueur

M. le rapporteur a proposé d’exclure du dispositif prévu à l’article 75 les personnes qui dissimulent les éléments sur leur identité ou les modalités de leur entrée en France pour des motifs légitimes. Mais, vous le savez bien, des étrangers peuvent faire l’objet de menaces de la part de passeurs et peuvent ne pas dire la vérité précisément à cause de ces menaces. Voilà pourquoi nous demandons que les règles générales du droit s’appliquent et qu’un recours suspensif puisse être possible.

Pour toutes ces raisons, nous pensons qu’il serait sage de supprimer cet article. Les procédures expéditives ne présentent en effet pas les garanties nécessaires par rapport à un principe aussi important que celui du droit d’asile.