Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

… dites-nous pourquoi !

Si Mme la ministre dit qu’il faut accorder plus de temps aux demandes qui ne sont pas abusives qu’aux demandes abusives, cela signifie que, dès le départ, elle sait que certaines demandes sont abusives. Or quel est justement l’objet de la procédure ?Il est précisément de déterminer si la demande est abusive ou non. C’est d’une totale évidence !

Madame la ministre, si vous dites que, a priori, certaines demandes d’asile sont abusives, contrairement à d’autres, et qu’elles doivent être examinées rapidement, cela signifie que vous les jugez avant même le début de la procédure.

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