Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Mon cher collègue, alors que l’objet de la procédure est de savoir si une demande d’asile est pertinente, recevable ou abusive, si on dit dès le départ que la procédure accélérée est nécessaire, cela signifie que la demande est déclarée abusive avant même d’avoir été examinée.

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