Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 482

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Je suis saisie de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 482 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

Les articles L. 741-4, L. 742-2, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

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