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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75, amendement 234
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 234, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L'article L. 741-4 du même code est abrogé.
La parole est à Mme Mireille Schurch.
