Intervention de Vincent Eblé

Nous accueillons ce soir le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, qui vient nous présenter les résultats de l'exécution 2019, dans la foulée du même exercice réalisé devant nos collègues de l'Assemblée nationale.

Cette audition est ouverte à la presse et retransmise sur le site internet du Sénat.

Il est d'usage que notre commission des finances entende, au cours du premier trimestre de chaque année, le ministre chargé du budget sur les résultats de l'année passée. Cette audition intervient néanmoins très en amont du dépôt du projet de loi de règlement qui arrêtera le montant définitif des dépenses et des recettes de l'État pour l'exercice 2019 et devrait être déposé fin avril. L'examen de ce projet de loi devrait nous permettre d'interroger précisément les ministres sur l'exécution de leurs crédits budgétaires. L'an passé, nous avions ainsi entendu Agnès Buzyn, Christelle Dubos, Julien Denormandie, Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon sur leurs crédits ministériels.

Si votre audition porte principalement sur le budget de l'État, nous serons bien sûr intéressés par quelques éléments d'information sur l'exécution des comptes des administrations de sécurité sociale et des administrations publiques locales. En effet, c'est la situation d'ensemble de nos finances publiques qui revêt une importance stratégique pour notre pays, mais aussi au regard de nos engagements européens.

Vous nous direz également si le Gouvernement entend, comme le Premier ministre s'y était engagé, déposer au printemps un projet de loi de programmation de nos finances publiques. Le dernier projet de loi de programmation avait été discuté à l'automne 2017, et chacun sait qu'il est désormais obsolète. La révision de cette loi étant censée intervenir tous les deux ans, le Gouvernement considère-t-il que les lois de programmation ne sont plus nécessaires pour piloter nos finances publiques ? La présentation du programme de stabilité au mois d'avril prochain, qui résulte de nos obligations européennes, sera-t-elle désormais le seul moment du semestre consacré aux perspectives de nos finances publiques ?

Nous avons bien sûr des interrogations nombreuses sur l'incidence de la réforme des retraites, en particulier sur le budget de l'État. Il est question de revalorisations salariales pour les enseignants, pour les chercheurs, ainsi, sans doute, que pour d'autres agents de la fonction publique. Quand ces éléments seront-ils présentés au Parlement ?

Enfin, monsieur le ministre, au lendemain de deux jours que le Sénat a consacrés à un hackathon sur les finances locales, avec le concours d'ailleurs de votre ministère, je veux vous dire toute l'importance que notre commission des finances accorde au sujet de l'accès aux données budgétaires, fiscales, mais aussi statistiques. Nous ne pouvons légiférer à l'aveugle. Nous avons certes désormais accès à des données budgétaires via Chorus, mais il nous semble nécessaire d'aller plus loin en vue de permettre d'ouvrir aux parlementaires un accès plus direct aux bases de données, notamment de l'INSEE, pour développer leurs propres outils de simulation. Les études d'impact des projets de loi financiers doivent progresser et ne peuvent plus se fonder seulement sur quelques cas types.

Je vous laisse la parole pour un propos liminaire ; à la suite duquel mes collègues exprimeront leurs interrogations.