Intervention de Jean-François Husson

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2020 à 19h35
Résultats de l'exercice 2019 — Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Merci pour votre présentation rapide, monsieur le ministre. J'évoquerai des sujets ayant trait à l'écologie. En 2019 et pour le budget de 2020, vous avez décidé de réduire significativement les montants accordés aux ménages pour la prime à la conversion. Combien cette prime a-t-elle coûté au cours de l'exercice 2019 ?

Dans le budget pour 2020, le malus auto a été considérablement durci, tandis que le bonus n'a été que peu revalorisé. Pouvez-vous nous indiquer combien le malus a rapporté au cours de l'exercice 2019 et combien l'État a dépensé au titre du bonus ?

Enfin, l'année 2019 a coïncidé avec le fiasco de la taxe carbone à cause notamment de la forte mobilisation des « gilets jaunes ». Vous aviez décidé, au cours de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, de renoncer à la hausse de la trajectoire de la contribution climat énergie (CCE), ce qui pose problème. En effet, dans la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie, il n'est fait mention d'aucun financement de ces objectifs. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est à ce jour, et, éventuellement, nous communiquer le montant des recettes perdues après cette décision ? Enfin, quelles sources de financement allez-vous mobiliser, et de quelle manière, pour répondre aux besoins existants, que vous aviez précisément mis en avant pour justifier une hausse importante de la taxe carbone ?

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