Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérald Darmanin
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 janvier 2020 à 19h35
Résultats de l'exercice 2019 — Audition de M. Gérald daRmanin ministre de l'action et des comptes publics
Gérald Darmanin, ministre :
Je le redis, le jour où un tel impôt existera au niveau européen ou dans le cadre de l'OCDE, nous retirerons à son profit la taxe que nous avons mise en place. Le ministre de l'économie et des finances travaille sur ces questions avec nos partenaires et, dans l'attente des résultats, nous avons recouvré cette taxe en 2019 et nous le ferons en 2020 dans l'hypothèse, je le répète, où les travaux en question n'aboutiraient pas.
La réunion est close à 20 h 30.
Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.
