Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75
Guy Fischer, président :Je rappelle que la commission a souhaité qu’il soit procédé à un vote par division sur les amendements identiques n° 16 et 238 rectifié bis.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
Je mets aux voix le 1° des amendements identiques n° 16 et 238 rectifié bis.
