Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75 bis A

Marie-Luce Penchard, ministre :

Qu’il me soit permis de resituer un peu le contexte.

C’est lors de l’examen en première lecture du projet de loi que la commission des lois de l’Assemblée nationale, par la voix de Jean-Luc Warsmann, a introduit cette disposition pour placer la tutelle de Campus France sous l’autorité du ministère de l’immigration.

Cette proposition pourrait se justifier par le fait que le ministère de l’immigration est chargé de la politique d’entrée et de séjour, et de l’exercice d’une activité professionnelle. En l’occurrence, cette mission inclut les étudiants étrangers. Le ministère de l’immigration aura évidemment un rôle déterminant. C'est la raison pour laquelle cette proposition a été formulée.

Pour autant, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur ces amendements.

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