Intervention de Guy Fischer

Réunion du 10 février 2011 à 14h45
Immigration intégration et nationalité — Article 75 bis A

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 92 et 464.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion