Intervention de Richard Yung

Je souhaite profiter de l’examen de l’article 75 bis pour condamner une nouvelle fois la remise en cause de l’aide médicale d’État, l’AME.

La création, par la loi de finances pour 2011, d’un droit d’entrée annuel par adulte bénéficiaire de l’AME est injuste, dangereuse et contreproductive, à la fois sur le plan médical et sur le plan financier.

Présentées comme des mesures d’économies – Sainte RGPP ! –, les restrictions d’accès à l’AME risquent de produire l’effet inverse, à savoir un alourdissement des dépenses. Cette crainte a d’ailleurs été récemment formulée par l’inspection générale des finances, l’IGF, et l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, au terme d’une enquête.

D’après cette enquête, la mise en place d’un droit d’entrée, censé rapporter 6 millions d’euros par an, risque de « conduire à de lourds effets pervers », sans avoir « d’effet de responsabilisation des assurés ».

Sans se prononcer directement sur le forfait de 30 euros, les inspecteurs de l’IGAS ont souligné que toute contribution, même modeste, dissuadera certains malades de se faire soigner, ce qui multipliera les « recours tardifs à l’hôpital, nettement plus coûteux ».

Si 10 % des malades retardent leur prise en charge, les dépenses de soins s’alourdiront de 20 millions d’euros, soit trois fois plus que les économies attendues !

Dans ces conditions, je regrette profondément que l’amendement n° 465, déposé par mon groupe, ait été déclaré irrecevable par la commission des finances en application de l’article 40 de la Constitution, sorte d’épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes.