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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2020 à 9h05
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 8
François Bonhomme, rapporteur :Mon amendement n° 8 est un amendement de coordination.
L'amendement n° 8 est adopté.
