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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2020 à 9h05
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
François Bonhomme, rapporteur :L'amendement n° 4, qui concerne les couleurs apposées sur les affiches et les professions de foi, est contraire à la position de la commission car il est satisfait par le décret du 27 décembre dernier. En conséquence, mon avis est défavorable.
