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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2020 à 9h05
Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 5
François Bonhomme, rapporteur :L'amendement n° 5 prévoit de supprimer le dispositif principal de la proposition de loi. En conséquence, l'avis est défavorable.
