Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2020 à 9h05
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission

C'est un sujet très sensible.

L'amendement COM-10 est adopté.

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