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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christophe-André Frassa
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 5 février 2020 à 9h05
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet — Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Christophe-André Frassa, rapporteur :L'amendement COM-12 réintroduit l'interopérabilité.
L'amendement COM-12 est adopté, de même que l'amendement de coordination COM-13.
