Intervention de Nicole Bonnefoy

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 février 2020 à 9h30
Audition de M. Arnaud Leroy président du conseil d'administration de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ademe

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy :

S'agissant du service public de l'énergie, vous avez dit que le programme Sare avait permis de rassurer les acteurs. Je n'en suis pas convaincue.

En matière d'énergie, il est nécessaire de construire un service public pérenne, indépendant et efficace. Or le programme Sare n'est pas indépendant, puisqu'il est financé par les certificats d'économie d'énergie, donc par des acteurs privés fournisseurs d'énergie.

En outre, la mise en oeuvre de ce programme suppose le soutien financier des collectivités. Or les collectivités - vous connaissez leur situation - se sont engagées auprès de l'État à réduire leurs dépenses ; le risque est qu'il soit impossible de développer un service public à destination des particuliers. Attention, également, à ne pas privilégier la quantité sur la qualité.

Quid, par ailleurs, de la grille tarifaire ? La grille de tarification du programme Sare ne répond pas du tout ni à la réalité des métiers de la rénovation énergétique ni aux besoins des ménages. Le terrain montre que le programme Sare, loin de rassurer, inquiète.

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