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Intervention de Franck Montaugé
Commission des affaires économiques — Réunion du 5 février 2020 à 9h30
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace — Examen du rapport et du texte de la commission
Franck Montaugé, co-rapporteur :Commençons par les grandes plateformes.
L'amendement COM-15 est adopté et devient article additionnel.
Les articles 8 et 9 sont adoptés sans modification.
La proposition de loi ainsi modifiée est adoptée à l'unanimité.
Les sorts de la commission sont repris dans le tableau ci-dessous :
