Notre commission a été saisie au fond de la proposition de loi n° 163 adoptée par l'Assemblée nationale visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français. Je vous propose de désigner Mmes Dominique Estrosi Sassone et Valérie Létard comme co-rapporteurs de ce texte.
Il en est ainsi décidé.
Le texte sera inscrit à l'ordre du jour réservé au groupe UC le 1er avril. Compte tenu de la suspension des travaux parlementaires à l'occasion des élections municipales, l'examen du texte par notre commission est prévu le 4 mars.
La réunion est close à 10 h 50.