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Intervention de Hélène Zannier
Commission mixte paritaire — Réunion du 4 février 2020 à 9h35
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution et prorogeant le mandat des membres de la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Hélène Zannier, députée :
Tout d'abord, permettez-moi de saluer le travail exemplaire fait par nos deux assemblées sur ces textes et les ajouts utiles du Sénat. Toutefois, sans reprendre les arguments qui ont été fort justement rappelés par notre rapporteur Christophe Euzet, le groupe La République en Marche n'est pas favorable à votre proposition relative aux conditions de nomination à SNCF Réseau.
