Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2020 à 13h30
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — Examen des amendements de séance
Pascale Gruny, rapporteur :Il en est de même pour les amendements identiques de suppression n° 17 et 26.
