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Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2020 à 13h30
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — Examen des amendements de séance, amendement 13
Pascale Gruny, rapporteur :L'amendement n° 13 rectifié est un amendement de coordination avec l'amendement n° 12 sur lequel nous avons donné un avis défavorable. En conséquence, je propose également un avis défavorable.
