Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 février 2020 à 13h30
Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève — Examen des amendements de séance, amendement 4
Pascale Gruny, rapporteur :Suivant le même raisonnement que pour les amendements analogues à l'article 3, je propose un avis défavorable à l'amendement n° 4 rectifié quater, qui prévoit la suppression du délai de carence de trois jours dans le secteur aérien.
