Intervention de Nicole Bricq

Il ne s'agit pas d'un amendement partisan, vous en conviendrez, monsieur le ministre (M. le ministre fait un signe d'assentiment), en ce sens qu'il répond à une demande de l'Association des maires ville et banlieue, l'AMVB.

Il faut bien comprendre que ces communes qui, aujourd'hui, mènent des opérations de démolition-reconstruction sont aussi celles qui connaissent le plus de difficultés. Par conséquent, elles sont doublement pénalisées. En effet, elles doivent réaliser des opérations lourdes, même si elles bénéficient pour ce faire de subventions des régions, des départements, de l'État et ont droit à la solidarité nationale, et, de plus, elles perdent leurs bases fiscales pendant l'opération de démolition-reconstruction.

Il me semble que ces communes, plutôt que de pouvoir se replacer dans un circuit vertueux financièrement et fiscalement, voient leurs difficultés s'aggraver, ce qui constitue tout de même un paradoxe quand on songe aux événements que nous avons vécus voilà à peine un mois et qui sont dans toutes nos mémoires.