Intervention de Roland Courteau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comment un pays comme la France peut-il laisser des enfants et des adultes souffrir du froid dans leur logement ? N’est-il pas temps de revenir aux principes d’une économie morale et de travailler à la formulation d’un droit à une existence digne ?

Cette proposition de loi du groupe CRCE va dans le bon sens et, au nom du groupe socialiste, j’indique ici que nous la soutenons.

Personne n’échappera aux conséquences des bouleversements climatiques, de la dégradation de la qualité de l’eau et de l’air ou de l’effondrement de la biodiversité, mais les plus touchés, et de loin, seront les plus pauvres, alors qu’ils sont les moins responsables de la situation. Ce sont eux, d’ailleurs, qui habitent les logements les plus insalubres. Ce sont eux qui vivent dans des passoires énergétiques, dont les propriétaires récalcitrants s’opposent à la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Le mal est trop grave pour que l’on tergiverse, encore, ou que l’on reporte les décisions. Ce n’est pourtant pas faute d’entendre les alertes lancées par la Fondation Abbé Pierre, selon laquelle il est plus que temps de changer de dimension, ou celles de l’Observatoire des inégalités qui regrette que la lutte contre la pauvreté ne soit pas à la hauteur des enjeux sociaux.

On sait que l’année 2019 a été celle d’un triste record, celui du nombre de coupures d’énergie pour impayés. Les trois facteurs de la précarité énergétique sont connus : faibles revenus ; logement passoire – il y en a 8 millions en France, 27 000 dans mon département – ; prix de l’énergie.

Notez que le prix de l’électricité a augmenté de 40 % en dix ans, que la CSPE a été multipliée par cinq, que les taxes pèsent à hauteur de 35 % sur le prix de l’électricité, de 27 % sur celui du gaz, et que la TICGN a été multipliée par sept. Il arrive même souvent, dans le cas des logements passoires, que l’ensemble des taxes dépasse le montant maximal du chèque énergie. Selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 7 millions de personnes consacrent plus de 8 % de leurs revenus à payer la facture énergétique de leur logement.

Nul ne conteste que des efforts aient été réalisés au cours de ces dernières années pour lutter contre la précarité énergétique, mais ces efforts ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux. C’est aussi l’ONPE qui précisait que, pour sortir l’ensemble des ménages de la précarité énergétique, l’aide nécessaire s’élèverait à 3 milliards d’euros par an.

En fait, pour que le taux d’effort soit inférieur à 8 % des revenus, l’aide par logement devrait être de l’ordre de 710 euros par an. C’est pourquoi nous avons proposé par amendement, lors de précédents débats, de revaloriser le chèque énergie, mais ces tentatives ont été rejetées par le Sénat…

Si quelques mesures ont déjà été prises, d’autres, pourtant adoptées par le Parlement, tardent à être mises en œuvre.

Il s’agit par exemple de la question des rattrapages de facturation portant sur des périodes assez longues. La loi relative à la transition énergétique de 2015 prévoit que les fournisseurs d’électricité et de gaz n’ont pas le droit de facturer des consommations intervenues plus de quatorze mois avant le dernier relevé de compteur.

De même, il est regrettable que la législation relative à la mise en place des afficheurs déportés qui permettent d’informer les consommateurs en temps réel du montant de leur consommation d’électricité exprimée en euros ne soit pas appliquée.

Cela dit, nous soutenons, avec le même souci de lutter contre la précarité énergétique, les mesures proposées par Fabien Gay et son groupe.

Ainsi, la proposition de loi prévoit d’élever l’accès à l’énergie au rang de droit fondamental. Je rappelle que l’énergie est reconnue comme un bien de première nécessité.