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Intervention de David Assouline
Réunion du 6 février 2020 à 9h00
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique — Article 4, amendement 2
David Assouline, président :L’amendement n° 2 rectifié bis, présenté par M. Courteau, Mme Artigalas, M. M. Bourquin, Mme Conconne, MM. Daunis et Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé et Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Kanner et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase, après le mot :
applicable
insérer les mots :
, pour les ménages en situation de précarité énergétique au sens de l’article L. 124-1 du code de l’énergie,
2° Seconde phrase, après les mots :
Conseil d’État
supprimer la fin de cette phrase.
La parole est à M. Roland Courteau.
