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Intervention de Emmanuelle Wargon
Réunion du 6 février 2020 à 9h00
Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique — Article 4
Emmanuelle Wargon :
Le Gouvernement émet le même avis que la commission pour les mêmes raisons de droit. Il est en effet impossible de différencier le taux de TVA sur les consommations d’énergie pour certains ménages.
