Intervention de Roland Courteau

La fiscalité énergétique n’a cessé d’augmenter, nous l’avons dit et répété tout au long de la matinée. Elle est d’ailleurs à l’origine du mouvement des « gilets jaunes ». Cette fiscalité régressive est particulièrement punitive pour les ménages les plus fragiles, qui subissent une double peine.

Si, pour Mme le rapporteur, il faut mobiliser d’autres outils redistributifs pour corriger les effets négatifs de ce type de fiscalité, nous préférons agir en amont plutôt que d’attendre que l’on mette en œuvre des dispositifs compensatoires. D’ailleurs, lors de l’examen du projet de loi de finances, nous avions déposé des amendements visant à revaloriser le chèque énergie, amendements qui ont bien sûr été rejetés par l’actuelle majorité sénatoriale.

Dans ce domaine, les compensations ne sont pas à la hauteur. La hausse de 50 euros du chèque énergie, qui ne compensera même pas entièrement les dernières hausses des prix de l’électricité, n’infirmera pas ce constat.

Force est donc de souligner que ce sont les plus pauvres qui contribuent proportionnellement le plus. Ce n’est pas tolérable.

Je rappelle également que, pour protéger l’industrie et éviter le phénomène de fuites de carbone, la loi de finances prévoit d’exonérer les entreprises électro-intensives de certaines taxes. Ainsi, ces entreprises bénéficient d’un tarif réduit de TICPE, qui constituait en 2019 une dépense fiscale importante – 620 millions d’euros. Puisque nous le faisons pour certains professionnels, pourquoi ne pas protéger de la même façon les plus précaires par une réduction du taux de TVA sur leur consommation d’énergie ?