Ce que je retiens de ce débat, c’est que nous sommes tous d’accord sur le fait que nous devons continuer d’agir contre la précarité énergétique. Personne ne peut se satisfaire de compter en France un tel taux de ménages en situation de précarité énergétique. Ce débat n’épuise pas le sujet ; nous allons continuer d’agir.
Permettez-moi de vous indiquer de quelle manière le Gouvernement va agir.
La mesure la plus importante est le chèque énergie, qui représente un budget de 850 millions d’euros par an, et dont peuvent potentiellement bénéficier aujourd’hui 5, 7 millions de ménages, contre 3, 6 millions auparavant. Certes, le taux de recours, qui est de 80 %, n’est pas satisfaisant, mais c’est un taux plutôt élevé pour une prestation sociale. Ce taux sera plus élevé en 2019, mais nous ne nous en satisferons pas. Notre objectif est de parvenir à un taux supérieur à 90 %. Nous allons nous y employer. Se pose ensuite la question globale des moyens. J’ai entendu l’interpellation.
Notre deuxième piste d’action, c’est le soutien aux travaux. C’est bien d’aider les gens à payer leurs factures, bien sûr, mais c’est mieux de leur permettre d’effectuer les travaux qui contribuent à les faire baisser. En outre, les travaux sont bons pour le climat.
Cette année, le montant des aides publiques directes ou à travers les certificats d’économies d’énergie s’élève à 3, 5 milliards d’euros. La création de MaPrimeRénov’ a conduit à recentrer les aides publiques directes sur les déciles les plus modestes, ce qui nous a d’ailleurs beaucoup été reproché sur certaines travées. Nous allons continuer en ce sens.
Quant à l’accompagnement, il est l’un de mes combats. Vous avez évoqué les plateformes SARE, monsieur Gontard. Sachez que c’est la première fois qu’un financement pluriannuel est garanti, à hauteur de 200 millions d’euros sur les trois prochaines années, en certificats d’économies d’énergie. Jusqu’à présent, il fallait discuter avec l’Ademe tous les ans, lors de l’établissement de chacun de ses budgets.
Je vais signer des conventions avec toutes les régions. Je vais d’ailleurs en signer une avec la région Centre-Val de Loire dans une demi-heure. J’ai signé la première convention technique avec la Bretagne voilà quelques semaines et des protocoles d’intention avec presque toutes les régions. Je suis donc très confiante : nous saurons garantir les plateformes au cours des trois prochaines années, et de celles qui suivront.
Notre troisième piste d’action, c’est le soutien général au pouvoir d’achat. Nous avons ainsi augmenté de 5 milliards d’euros le budget alloué à la prime d’activité et diminué l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros également. Ces mesures de soutien au pouvoir d’achat concernent tous les ménages.
Enfin, j’ai été interpellée sur le respect du Parlement. Les discussions sur ces sujets, nous les avons évidemment à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous les avons eues lors de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat. Nous nous sommes d’ailleurs engagés à ce que la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui est un élément important de stratégie et d’investissement, soit rediscutée dans le cadre d’un projet de loi d’orientation tous les cinq ans. Ces discussions, nous les avons eues, et nous les aurons de nouveau, lors de l’examen du projet de loi de finances, qui constitue le cadre pour évoquer le budget alloué au chèque énergie et les questions de fiscalité sur l’énergie. Je ne doute pas que les débats auront lieu et qu’ils seront animés.
Tels étaient les quelques points que je souhaitais évoquer en conclusion de ce débat. À mon tour, je remercie les auteurs de cette proposition de loi d’avoir posé ces questions, qui sont importantes et sur lesquelles nous devons continuer de progresser.